La commune lance une concertation publique sur les zones d’accélérations de la production des énergies renouvelables
publié le 07 février 2024 Toutes les actualités
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAEnR) ont été introduites par la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) n° 2023-175 du 10 mars 2023. Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, en mettant les collectivités territoriales au cœur du dispositif. Grâce à cette loi, les communes peuvent définir, après consultation des citoyens, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets ENR s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Toutes les communes peuvent les personnaliser en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel. Elles ont un caractère incitatif et non obligatoire pour l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (ENR).
La commune de Baraqueville a fait le choix de se concentrer sur les quatre types d’EnR que sont le photovoltaïque (PV) en ombrières sur parking, le photovoltaïque (PV) sur toiture, le photovoltaïque (PV) au sol et le bois-énergie.
Dans un esprit de concertation et d’échanges, la commune de Baraqueville lance une phase de concertation du 29 janvier au 09 février 2024 avec les baraquevillois(e)s afin de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones.
Pendant toute sa durée, le public pourra consulter le dossier à l’accueil de l’hôtel de ville le lundi, mercredi et vendredi, de 09h00 à 12h et de 14h00 à 17h00 ; le mardi de 14h00 à 17h00 ; le jeudi de 09h00 à 12h00.
De plus, le public pourra formuler ses observations sur un registre disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou par voie électronique à l’adresse suivante : direction@baraqueville.fr (objet : observations– zones d’accélération des EnR).
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé et les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal seront identifiées par délibération du Conseil municipal et transmises au référent préfectoral ainsi qu’à Pays Ségali Communauté.
Vous trouverez ci dessous, le document de présentation et ci-dessous les quatre cartes soumises à la concertation correspondant aux quatre types d’énergie renouvelables ciblées.
