Démarches

 

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 Afin de faciliter vos démarches administratives, cette rubrique tente de passer en revue l’ensemble des documents administratifs dont vous pouvez avoir besoin en précisant les différentes pièces à fournir ainsi que le lieu de dépôt des pièces.

 


Livret de famillelivret-de-famille-120x170

Délivré automatiquement le jour du mariage civil. Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu, par la Mairie du lieu de naissance.

 

 


 Certificat de vie commune

Pièces à fournir
  • Carte d’identité des deux concubins.
  • Justificatifs de domicile.
Lieu
  • Mairie de domicile.

Ce certificat se fait en présence de deux témoins majeurs munis de la carte d’identité (sans liens de parenté avec les demandeurs).


Extrait d’acte de naissance ou copie d’acte de naissance

 Pièces à fournir
  • Une demande écrite par courrier postal avec enveloppe timbrée pour le retour, en précisant votre nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms de vos parents. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Lieu de dépôt
  • Mairie du lieu de naissance.

Pour les personnes nées à l’étranger, adressez-vous au service d’état civil des naturalisés, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9.


Extrait d’acte de mariage

Pièces à fournir
  • Une demande écrite par courrier postal avec enveloppe timbrée pour le retour, en précisant votre nom, prénom, date de naissance, nom et prénoms de vos parents ainsi que la date de mariage. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Lieu de dépôt
  • Mairie du lieu de mariage.

Extrait de décès

Pièces à fournir
  • Une demande écrite par courrier postal avec enveloppe timbrée pour le retour, en précisant la date de décès et le nom de la personne concernée. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Lieu de dépôt
  • Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.

Extrait de casier judiciaire

Les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM ou à l’étranger doivent s’adresser au Casier Judiciaire National, 44079 Nantes cedex 1. Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans les Dom, les demandes peuvent être faites en ligne www.cjn.justice.gouv.fr.

Pièces à fournir
  • Justificatif d’état civil obligatoire uniquement pour les personnes nées à l’étranger. Les personnes nées dans les TOM doivent s’adresser au Tribunal de première instance dont dépend leur lieu de naissance.
  • Informations directes sur http://www.cjn.justice.gouv.fr/b3/eje20.

Mariage

Se présenter à la mairie du domicile 3 mois avant la date du mariage, munis de vos pièces d’identité. À ce moment là, le dossier et les informations vous seront communiquées.


Carte d’électeur

Pièces à fournirInformation 1 - Carte
  • Une pièce d’identité en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Éventuellement, l’ancienne carte d’électeur.
Lieu de dépôt
  • Mairie du domicile du 1er Janvier au 31 Décembre.

Carte nationale d’identité

Présence obligatoire.

Pièces à fournir
  • L’imprimé remplie et signé fourni par la mairie de domicile.
  • Acte de naissance portant la date et le lieu de naissance des parents (à demander à la mairie de naissance).
  • Deux photos d’identité de face, tête nue, sur fond neutre (chez un photographe agréé).
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (téléphone, électricité, impôts).
CNICoût
  • Gratuit. Si perte ou vol, coût de 25 euros de timbre fiscal.
Lieu de dépôt
  • Mairie.
Délai d’obtention
  • Variable de 3 à 5 semaines.

PasseportPasseport_Francais

Se renseigner en mairie pour connaître les communes habilitées à délivrer les passeports et les justificatifs à fournir.

 

 

 


Certificat de nationalité française

Prendre contact avec le greffe du tribunal d’instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.


Certificat d’autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir
  • Le livret de famille (si mention de divorce, jugement qui énonce la garde de l’enfant).
  • Une carte d’identité du mineur en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile.
Lieu de dépôt
  • Mairie de domicile.

Recensement militaire

Ce recensement concerne les jeunes gens et les jeunes filles ayant 16 ans révolus lorsqu’ils se présentent en mairie.

Pièces à fournir
  • Le livret de famille.
  • Une carte d’identité du mineur en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile.
Lieu de dépôt
  • Mairie de domicile.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Prendre contact avec le greffe du tribunal d’instance du lieu de domicile.