Démarches

 

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 Afin de faciliter vos démarches administratives, cette rubrique tente de passer en revue l’ensemble des documents administratifs dont vous pouvez avoir besoin en précisant les différentes pièces à fournir ainsi que le lieu de dépôt des pièces.

 


Livret de famillelivret-de-famille-120x170

Délivré automatiquement le jour du mariage civil. Pour les parents non-mariés, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu, par la Mairie du lieu de naissance.

Possibilité d’obtenir un second livret de famille. Renseignements auprès de la Mairie de résidence.

 

 


 Certificat de vie commune

Pièces à fournir
  • Carte d’identité des deux concubins.
  • Justificatifs de domicile.
Lieu
  • Mairie de domicile.

Ce certificat se fait en présence de deux témoins majeurs munis de la carte d’identité (sans liens de parenté avec les demandeurs).


Extrait d’acte de naissance ou copie d’acte de naissance

 Pièces à fournir
  • Une demande écrite par courrier postal avec enveloppe timbrée pour le retour, en précisant votre nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms de vos parents. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Lieu de dépôt
  • Mairie du lieu de naissance.

Pour les personnes nées à l’étranger, adressez-vous au service d’état civil des naturalisés, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9.


Extrait d’acte de mariage

Pièces à fournir
  • Une demande écrite par courrier postal avec enveloppe timbrée pour le retour, en précisant votre nom, prénom, date de naissance, nom et prénoms de vos parents ainsi que la date de mariage. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Lieu de dépôt
  • Mairie du lieu de mariage.

Extrait de décès

Pièces à fournir
  • Une demande écrite par courrier postal avec enveloppe timbrée pour le retour, en précisant la date de décès et le nom de la personne concernée. Aucun acte ne sera délivré par mail.
Lieu de dépôt
  • Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.

Extrait de casier judiciaire

Les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM ou à l’étranger doivent s’adresser au Casier Judiciaire National, 44079 Nantes cedex 1. Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans les Dom, les demandes peuvent être faites en ligne www.cjn.justice.gouv.fr.

Pièces à fournir
  • Justificatif d’état civil obligatoire uniquement pour les personnes nées à l’étranger. Les personnes nées dans les TOM doivent s’adresser au Tribunal de première instance dont dépend leur lieu de naissance.
  • Informations directes sur http://www.cjn.justice.gouv.fr/b3/eje20.

Mariage

Se présenter au plus tôt à la Mairie du domicile ou de résidence pour réserver la date afin de récupérer un dossier de mariage à remplir.


Carte d’électeur

Pièces à fournirInformation 1 - Carte
  • Une pièce d’identité en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Éventuellement, l’ancienne carte d’électeur.
Lieu de dépôt
  • Mairie du domicile du 1er Janvier au 31 Décembre.

Carte nationale d’identité/Passeport

 

ATTENTION – La Mairie de Baraqueville n’est pas équipée du dispositif de recueil des demandes.

Voir les coordonnées des Mairies agréés

Votre demande de carte d’identité se simplifie : 

     Je fais une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
          Je note le numéro de pré-demande
          Je m’adresse à l’une des Mairie mises à disposition
          Je rassemble les pièces justificatives
         Je me présente au guichet de la Mairie contactée pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

Pièces à fournir

Voir avec la Mairie contactée

 

CNICoût
  • Gratuit. Si perte ou vol, coût de 25 euros de timbre fiscal.
Lieu de dépôt
  • Mairie équipée du borne spécifique 
Délai d’obtention
  • Variable selon la période de l’année : le pic d’activité se situe entre mars et août.

 

 

Certificat de nationalité française

Prendre contact avec le greffe du tribunal d’instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.


Autorisation de sortie du territoire 

(anciennement certificat d’autorisation de sortie du territoire)

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal)

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

 

Télécharger le formulaire

Lieu de dépôt
  • Aucun, l’attestation est réalisée par les parents (représentants légaux) de l’enfant.

Recensement militaire

Ce recensement concerne les jeunes gens et les jeunes filles ayant 16 ans révolus lorsqu’ils se présentent en mairie.

Pièces à fournir
  • Le livret de famille.
  • Une carte d’identité du mineur en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile.
Lieu de dépôt
  • Mairie de domicile.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

 

A partir du 1er novembre 2017, les PACS seront réalisés à la Mairie de naissance ou de domicile des demandeurs.

Plus d’information à venir.


Changement de prénom

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime.

Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.

L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Pièces à fournir
  • une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
  • une pièce d’identité originale en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
  • un formulaire de demande (à récupérer en Mairie)

Vous devrez fournir à l’officier de l’état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.

En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

  • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
  • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc.
  • la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.

Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé.

  À noter :

cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.

 

Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.

Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

  • votre acte de mariage ;
  • l’acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs ;
  • l’acte de naissance de chacun de vos enfants.
Lieu de dépôt

Mairie de domicile ou de naissance.