Les délibérations du Conseil municipal

compte-rendu


images (1)  Délibérations du 7 novembre 2018 


Communication des décisions prises

    1. TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA CRÈCHE MUNICIPALE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SEGALI AU 1ER JANVIER 2019
    2. TERRAIN AZ 148 FENAYROLS – DÉCLASSEMENT ET RÉDACTION DE L’ACTE ADMINISTRATIF
    3. MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS SEGALI
    4. ADHÉSION DE LA CRÈCHE AU RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON
    5. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES RELATIF AU TRANSFERT DES CHARGES GEMAPI ET A LA REDÉFINITION DE LA COMPÉTENCE VOIRIE
    6. MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMMUNE RELATIVES AU TRANSFERT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SEGALI DES CHARGES LIÉES A LA MODIFICATION OU RÉVISION DES DOCUMENTS D’URBANISME ET AU FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE DE NAUCELLE ET DE LA MICRO-CRÈCHE DE QUINS
    7. ADHÉSION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE L’AVEYRON
    8. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE PROJECTIONNISTE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 17 SEPTEMBRE 2018)
    9. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A AVEYRON CULTURE
    10. ADHÉSION A L’ADIL, AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT EN AVEYRON
    11. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
    12. CREATION RIFSEEP POUR POSTE TECHNICIEN
    13. ALIMENTATION CAPTAGE EAU SALEYRAC
    14. VENTE DES PARCELLES PAR L’INTERMEDIAIRE DE LA SAFER AU CENTRE EQUESTRE DE VORS
    15. PROJET DE JARDINS PARTICIPATIFS
    16. DEPLACEMENT DES MATERIAUX ENTRE MARENGO ET L’ESPACE RAYMOND LACOMBE
    17. LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AU LOTISSEMENT LES SOLES
    18. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA REFORME DT-DICT
    19. PROJET CULTUREL D’EXPOSITION DE LA MAISON D’ANNE FRANK
    20. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE
    21. DÉNOMINATION DE LA FUTURE AIRE DE REPOS

images (1)  Délibérations du 17 septembre 2018 


Communication des décisions prises

    1. DEMANDE DE SUBVENTION – AMÉNAGEMENT DU VESTIAIRE DU FOOTBALL DU STADE MUNICIPAL
    2. DEMANDE DE SUBVENTION – AMÉNAGEMENT DES BANCS DE TOUCHE ABRITES
    3. NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL POUR LA RÉNOVATION EXTÉRIEURE DE LA MAIRIE
    4. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS – N°1806-72
    5. MODIFICATION DE L’ANNEXE RELATIVE AUX SUBVENTIONS DU BUDGET PRINCIPAL DE L’ANNEE 2018
    6. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET DU BUDGET PRINCIPAL DE L’ANNEE 2018
    7. SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRÊT AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRÉNÉES
    8. DEMANDES DE SUBVENTIONS MÉMORIAL DE BARAQUEVILLE
    9. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT EN L’ABSENCE DE CADRE D’EMPLOI DE FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES D’ASSURER LES FONCTIONS CORRESPONDANTES

images (1)  Délibérations du 13 juin 2018 


Communication des décisions prises

    1. URBANISME – VENTE COMMUNE A MONSIEUR ET MADAME BOURGEON
    2. URBANISME – ACHAT MAISON GRANDET
    3. URBANISME – ACHAT MAISON PASTUREL ROMULUS
    4. CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES – PROMOTION INTERNE
    5. CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTE – AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL
    6. CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
    7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
    8. CONVENTION MISE A DISPOSITION
    9. AMÉNAGEMENT DE BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET LEURS ABORDS – NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET
    10. TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC –TRAVERSÉE DE BARAQUEVILLE ET DU LAC
    11. TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC – PLACE FRANCOIS MITTERRAND ET PLACE DE LA MAIRIE
    12. SALLE D’ANIMATION ET QUILLODROME
    13. SIGNATURE CONVENTION D’OBJECTIF COMMUNE – ASSOCIATION BARAQUADABRA – ANNÉE 2018
    14. MOTION DE SOUTIEN COLLECTIF OCCITAN

images (1) Délibérations du 12 avril 2018


Communication des décisions prises

    1. ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DES BUDGETS, PRINCIPAL ET ANNEXES, DRESSES POUR L’EXERCICE 2017 – Budget principal – Budget annexe ASSAINISSEMENT – Budget annexe ATELIER RELAIS – Budget annexe CINEMA
    2. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL
    3. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
    4. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET ANNEXE CINEMA
    5. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET ANNEXE ATELIER-RELAIS
    6. Affectation du résultat de l’année 2017 Budget principal
    7. Affectation du résultat de l’année 2017 Budget annexe ASSAINISSEMENT
    8. Affectation du résultat de l’année 2017 Budget annexe CINEMA
    9. Affectation du résultat de l’année 2017 Budget annexe ATELIER-RELAIS
    10. Adoption du budget primitif de l’année 2018 du budget principal
    11. Adoption du budget primitif de l’année 2018 du budget annexe ASSAINISSEMENT
    12. Adoption du budget primitif de l’année 2018 du budget annexe CINEMA
    13. Adoption du budget primitif de l’année 2018 du budget annexe Atelier relais
    14. SIGNATURE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
    15. Solution mutualisée pour l’emploi d’un Délégué à la Protection des Données
    16. APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA RESIDENCE L’ERABLE
    17. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
    18. Modification du tableau des emplois
    19. Création RIFSEEP pour poste attaché principal
    20. Suppression régie Salle des Fêtes de Lax
    21. VENTE TERRAIN à Monsieur ORRU
    22. Instruction des autorisations et actes d’urbanisme – tarifs 2018 d’Aveyron ingénierie et avenant à la convention
    23. ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE A LA REDACTION D’ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE D’AVEYRON INGENIERIE
    24. RPQS : Rapport sur le prix et la qualité du service Assainissement – Convention de mission à Aveyron Ingénierie
    25. Plan de financement de l’étude de faisabilité d’une chaufferie biomasse
    26. DENOMINATION ET NUMEROTAGE DES VOIES DE LA COMMUNE
    27. EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC
    28. ALIMENTATION EN ELECTRICITE – MAISON D’HABITATION GUILHOMOND
    29. ALIMENTATION EN ELECTRICITE – MAISON D’HABITATION LAUMOND
    30. EXTENSION DU PERIMETRE – SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
    31. TRAVAUX EGLISE DE FENAYROLS
    32. MOTION SUR LE MAINTIEN DES COMMUNES DE L’AVEYRON EN ZONES DEFAVORISEES

images (1) Délibérations du 5 février 2018


Communication des décisions prises

    1. Demande de subvention DETR – Aménagement de bâtiments municipaux et leurs abords – Plan de financement du projet
    2. Demande de subvention Conseil Départemental – Aménagement des abords de l’Hôtel de Ville – Plan de financement du projet
    3. Demande de subvention Conseil Départemental pour la rénovation de la toiture de la Salle des Fêtes de Carcenac – Plan de financement

images (1)  Délibérations du 22 janvier 2018


Communication des décisions prises

    1. Modification règlement intérieur crèche
    2. Convention de mise à disposition et Tarifs Salle des Fêtes de Lax
    3. Vente terrain AZ 148 Fenayrols à M. et Mme CUQ
    4. Vente terrain à PROCIVIS
    5. Vente terrain Monsieur et Madame ESCOT
    6. Avenant DSP Assainissement

images (1)  Délibérations du 11 décembre 2017 


Communication des décisions prises

    1. Transfert de domanialité
    2. Mise en place de convention de déversement des eaux usées
    3. Réduction du temps de travail des agents
    4. Augmentation du temps de travail d’un agent
    5. Transfert d’un agent administratif sur une filière technique
    6. Attribution du marché des assurances
    7. Vente immeuble Martinelli
    8. Vente terrain AZ 150 Fenayrols à M. et Mme CUQ Jérôme
    9. Décision Modificative N° 1 – budget Principal
    10. Subvention du Budget Principal au budget annexe assainissement
    11. Décision Modificative N° 1 – budget annexe Assainissement
    12. Décision Modificative N° 1 – budget annexe Cinéma
    13. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
    14. Fonds de Concours Voirie
    15. Fond de Concours Immeubles
    16. SIEDA : travaux complémentaires éclairage public
    17. Travaux Eglise de Fénayrols
    18. Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’assainissement collectif 2016
    19. Extension du périmètre du SMBV2A

images (1)  Délibérations du 06 novembre 2017


Communication des décisions prises

    1. Modification des statuts – SMBV2A
    2. Modification statuts CCPS
    3. SMICA : OPEN DATA – Ouverture des données publiques
    4. Avis enquête publique – RAGT
    5. Dissimulation des réseaux électricues – Délibération et convention éclairage public de Carcenac Peyralès
    6. Alimentation en électricité – Maison d’habitation RECOULES
    7. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
    8. Approbation du montant révisé des attributions de compensation
    9. Subvention SAR (Société Avicole du Rouergue)
    10. Mission d’Assistance à Maîtrise d’œuvre-BDO – Salle d’animation

images (1)  Délibérations du 25 septembre 2017


Communication des décisions prises

    1. Créations et suppressions de postes
    2. Modification du tableau des emplois
    3. Avis sur le rapport de la SAUR
    4. Approbation des modifications de statuts du syndicat mixte du bassin versant du viaur
    5. Suppression des emplacements réservés
    6. Comité de pilotage Village Etape
    7. Vente terrain à REY
    8. Acquisition GAYRARD
    9. Subvention AJAL
    10. Convention d’occupation temporaire du domaine public
    11. Suppression exonérations et abattements taxe d’habitation

images (1) Délibérations du 22 juin 2017


Communication des décisions prises

    1. Contrats d’Assurance des Risques Statutaires : CDG
    2. Groupement de commande pour l’achat de matériel informatique SMICA 

    3. SIAEP du Ségala : Approbation des statuts
    4. SIAEP du Ségala : Adhésion SIVU Ginals Verfeil sur Seye
    5. Vente camion plateau Renault  2294 NT 12
    6. Remboursement de frais des agents
    7. Achat / Vente terrain Courrège / Commune
    8. Acquisition maison et terrain Gayrard
    9. Acquisition Indivision Cayla
    10. Vente Commune Mr et Mme Bourgeon
    11. Demande de subvention salles des fêtes de Carcenac 
    12. Signature convention d’objectif Commune – Association Baraquadabra
    13. Admission en non-valeur
    14. RIFSEEP
    15. Plan de financement prévisionnel modifié travaux de réfection de la toiture de l’Eglise de Fénayrols


images (1) Délibérations du 11 avril 2017


Communication des décisions prises

    1. Désignation du secrétaire de séance
    2. Adoption des comptes de gestion des budgets, principal et annexes, dressés pour l’exercice 2016

    3. Adoption du compte administratif de l’exercice 2016 – budget principal
    4. Adoption du compte administratif de l’exercice 2016 – budget annexe ASSAINISSEMENT
    5. Adoption du compte administratif de l’exercice 2016 – budget annexe ATELIER-RELAIS
    6. Adoption du compte administratif de l’exercice 2016 – budget annexe CINEMA
    7. Affectation du résultat de l’année 2016 – budget principal
    8. Affectation du résultat de l’année 2016 – budget annexe ASSAINISSEMENT
    9. Affectation du résultat de l’année 2016 – budget annexe ATELIER-RELAIS
    10. Affectation du résultat de l’année 2016 – budget annexe CINEMA
    11. Adoption du budget primitif de l’année 2017 du budget principal
    12. Adoption du budget primitif de l’année 2017 du budget annexe ASSAINISSEMENT
    13. Adoption du budget primitif de l’année 2017 du budget annexe ATELIER-RELAIS
    14. Adoption du budget primitif de l’année 2017 du budget annexe CINEMA
    15. Exonération taxe communale d’aménagement
    16. Motion pour le maintien du train de nuit
    17. Adhésion au groupement de commande – SIEDA
    18. Modernisation éclairage public par le SIEDA (horloges) Contribution de la commune
    19. Modernisation éclairage public par le SIEDA (luminaires) Contribution de la commune
    20. Cession d’un terrain à Aveyron Habitat
    21. Cession aux consorts AUGUY/FERAL
    22. Cession au Cabinet notarial DEBELROUTE/ESCOT
    23. Procédure de révision générale du PLU : autorisation donnée à la Communauté de communes du Pays Ségali de poursuivre et de terminer cette procédure
    24. Plan de financement prévisionnel pour la création d’un espace numérique
    25. Plan de financement prévisionnel pour la Mise en sécurité de la
      RD 193 Route des Silos
    26. Désignation d’un délégué auprès du CNAS
    27. Signature de convention entre le cinéma et les restaurateurs
      (MENU CINE)
    28. Plan de financement prévisionnel pour la Sécurisation des bâtiments publics
    29. Plan de financement prévisionnel travaux Eglise de Fénayrols

images (1) Délibérations du 7 février 2017


Communication des décisions prises

    1. Désignation du secrétaire de séance
    2. Désignation d’un délégué communal par commission communautaire

    3. Demande de subvention pour la réfection de l’église de Fénayrols auprès de la DETR et plan de financement du projet
    4. Modification du plan de financement prévisionnel pour l’étude préopérationnelle de l’aménagement du centre-bourg et la construction d’une salle des évènements
    5. Modification du tableau des emplois
    6. Modification du règlement intérieur du service petite enfance
    7. Acquisition de parcelles sises impasse de l’Arbre de la Garde
    8. Acquisition des parcelles section AR n° 206, 210 et 212

images (1) Délibérations du 28 décembre 2016


Communication des décisions prises

    1. Désignation du secrétaire de séance
    2. Versement d’un fonds de concours à la CCPB

    3. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
    4. Admission en non-valeur
    5. Modification du tableau des emplois
    6. Bail emphytéotique avec ARKOLIA ENERGIES
    7. Service public d’assainissement collectif : approbation du choix du délégataire et autorisation donnée au Maire de signer le contrat de délégation de service public
    8. Fixation de la surtaxe communale d’assainissement
    9. Renouvellement de la convention pour le déversement d’une partie des eaux usées de la Commune de Manhac dans le réseau de la Commune de Baraqueville
    10. Mise à jour du tableau de classement de la voirie – Intégration de la voirie du lotissement « Les Capores »
    11. Cession d’un terrain situé rue du Levant à M. et Mme COURREGE Patrick et Christine
    12. Bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire

images (1) Délibérations du 21 novembre 2016


Communication des décisions prises

    1. Désignation du secrétaire de séance
    2. Modification des statuts de la CCPB : transfert de la compétence « Enfance et Jeunesse »

    3. Approbation de l’évaluation des transferts de charge définitive de la
      compétence « Voirie »
    4. Avis pour l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage de 250 vaches laitières présentée par le GAEC de l’Espérance
    5. Modification du plan de financement prévisionnel pour l’étude préopérationnelle de l’aménagement du centre-bourg et la construction d’une salle des évènements
    6. Subvention exceptionnelle à la société de chasse de Carcenac-Peyralès
    7. Fourniture de repas en liaison chaude – Convention de groupement de
      commandes
    8. Annualisation du temps de travail des agents du service petite enfance
    9. Déploiement de bornes de recharge rapides dans le cadre d’un partenariat entre le SIEDA et Nissan
    10. Prescription de la révision générale du PLU
    11. Cession du bâtiment situé au n° 30, rue de la Mairie à la communauté
      de communes du Pays Baraquevillois
    12. Cession suite au déclassement dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation des parcelles section AP n° 340 et 343