Baraqueville a dit OUI au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

publié le 30 novembre 2015 Toutes les actualités

Le Conseil Municipal s’est réuni le 24 novembre dernier pour aborder une dizaines de sujets mais c’est avec une minute de silence en hommage aux attentats qui ont endeuillé la capitale parisienne que la séance a débuté. A l’ordre du jour, le schéma Départemental de Coopération Intercommunale en constituait l’un des sujets majeurs. Raccrochant à Baraqueville à l’actuelle interco du Naucellois, celle du Pays Baraquevillois ainsi que les communes de Calmont et Sainte Juliette, elle se offrira une cohérence territoriale située sur l’axe de la RN88 reliant la préfecture du département à celle de la région. Le projet a été très largement approuvé par 18 voix favorables et 5 contre. La décision était ensuite prise de dissoudre le SIVM de Baraqueville à la faveur de la communauté des communes qui reprendra la compétence voirie à partir du 1er janvier. C’est après le vote à l’unanimité de l’adoption du nouveau plan de financement de la réfection du toit de l’école Georges Brassens que curieusement et sans raison expliquée, l’opposition quittait la séance. C’est donc avec le reste de l’assemblée que les délibérations suivantes ont été adoptées: Le passage du taux de la taxe d’aménagement à 3% (celui défini par l’agglo était à 5%), le montant de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif était fixé à 3000€, le transfert des emprunts liés à la zone du Puech 2 vers l’interco du Pays Baraquevillois. Puis, c’est la vente aux habitants mitoyens de bribes d’un ancien chemin au lotissement des Terrasses du Lac qui était décidé. Ensuite une régularisation de propriété d’une parcelle près de Lax était actée. La délibération suivante consistait à retransférer le contrat d’affermage de la SAUR(Assainissement) de l’Agglo vers la Mairie et enfin, la dernière définissait les modalités de prélèvement de la surtaxe d’assainissement par cet organisme. Il sera alors composé d’une part fixe de 43€HT et d’une part variable fixée à 0.74€ HT par m3 d’eau consommée (équivalent à 2013).

Le Maire donnait alors rendez vous à l’assemblée fin décembre pour la prochaine séance de Conseil Municipal.