Conseil municipal à 20H30 au 1er étage de la Mairie

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 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2015

 

1 – Désignation du secrétaire du Conseil municipal

2 – Représentation communale et fixation du nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Baraquevillois (CCPB)

3 – Transfert de la compétence « voirie » à la CCPB

4 – Modifications statutaires de la CCPB

5 – Création d’un poste d’adjoint technique 2ème Classe à temps non complet

6 – Demandes relatives au projet de travaux connexes dans le cadre de l’enquête publique de l’aménagement foncier agricole et forestier

7 – Demande de subvention à la MSA pour le RAM

Dates :

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