Conseil municipal à 20H30

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ORDRE DU JOUR

 
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Modifications statutaires de la CAGR
 

FINANCES

3. Admission en non valeur de titres de recettes des années 2002, 2003, 2004, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2014 pour un montant de 29 654,82 euros
 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

4. Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SIEDA
5. Adhésion au CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement)
 

EDUCATION

6. Adoption du Projet Educatif Territorial (PEDT) pour les écoles de la commune de Baraqueville
 

TRAVAUX – VOIRIE

7. Autorisation des travaux pour la rénovation de la mairie et modalités de financement
8. Demande de subvention pour la réfection de la toiture de l’école primaire Georges Brassens auprès de la DETR et plan de financement du projet
9. Adhésion au groupement de commande coordonné par le SIEDA pour l’entretien des installations d’éclairage public – période 2016-2019
10. Modifications à apporter à la voirie communale dans le cadre de l’aménagement foncier

Dates :

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